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D-9.2, r. 4 - Code de déontologie des experts en sinistre

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’expert en sinistre doit collaborer avec les autres représentants dans la mesure où il ne cause aucun préjudice à son mandant ou aux parties en cause dans un sinistre.
D. 1143-2007, a. 52.
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